Intervention de Hélène Masson-Maret

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport — Examen des amendements de séance

Photo de Hélène Masson-MaretHélène Masson-Maret :

Je ne comprends pas très bien comment cet article additionnel s'inscrit dans la proposition de loi.

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