Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis étonné de voir une question préalable qui vient rompre le « gentlemen's agreement » passé en 2009 entre tous les groupes politiques concernant l'ordre du jour réservé aux groupes minoritaires et d'opposition, qui a posé en principe que le Sénat délibère sur le texte de la proposition de loi, sauf accord du groupe concerné.

Nous avons déjà eu cette discussion lors de la réunion de la conférence des présidents du 11 décembre 2013, à propos de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui avait été très largement réécrite par la commission des lois.

Le président du Sénat a rappelé à cette occasion qu'un groupe doit avoir la garantie que sa proposition puisse être discutée par le Sénat en séance publique et qu'à ce titre elle ne peut faire l'objet d'une motion de procédure ou de modification substantielle qu'avec l'accord du groupe intéressé.

Je constate que la philosophie de l'accord n'est pas respectée car les droits de l'opposition sont remis en cause. Lorsque nous étions majoritaires, nous n'avons jamais procédé ainsi.