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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Réunion du 20 janvier 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation
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Examen des amendements au texte de la commission
source
Jean-Pierre Michel, président
:
En effet.
Voir dans le contexte
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