Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, président :Qu'est-ce en l'occurrence qu'une atteinte grave aux biens ? Un casse de bijouterie, comme il s'en est produit à Paris ou à Nice. La géolocalisation peut l'éviter.
