Intervention de Esther Benbassa

L'amendement n° 1 ouvre les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) aux visites du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Sa mission porte en effet sur les personnes dont la vie contrainte comporte plus de risques de mauvais traitements que celle des personnes autonomes. Or il y a bien peu d'écart entre les hôpitaux spécialisés en psychiatrie et les établissements d'hébergement médicalisés. Les personnes qui y résident sont à 85 % considérées comme dépendantes ; les trois quarts ont des difficultés de comportement ou de communication ; 240 000 présentent une pathologie démentielle, comme la maladie d'Alzheimer.

Les difficultés d'échange, la répétition d'actes non admis, les carences de formation des personnels, les insuffisances d'effectifs constituent des éléments propices à des atteintes aux droits fondamentaux. Ces établissements doivent toutefois être pris comme un tout, hormis les courts séjours, sans qu'il soit nécessaire d'y distinguer les personnes très dépendantes ou souffrant de pathologies démentielles des autres.