Intervention de Philippe Bas

Conservons le domaine d'intervention propre du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. À défaut, nous entrerions dans un engrenage qui soumettrait au contrôle les établissements accueillant des adultes handicapés, les services à domicile, et même les familles, car c'est là que l'on relève le plus d'actes de maltraitance.

Mme Benbassa a raison : la protection des personnes hébergées en Ehpad est loin d'être parfaite, et il faut lutter contre la maltraitance. Des choses ont été faites dans ce sens, comme la création en 2007 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ou la circulaire de 2010. Il demeure que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté n'est pas le mieux armé dans ce combat.