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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Jean-Pierre Sueur, président :La coordination avec le droit applicable en outre-mer est devenue nécessaire dans toute loi...
L'amendement n° 11 est adopté et devient l'amendement n° 33.
