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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Jean-Pierre Sueur, président :Je m'interroge sur la portée concrète de l'amendement n° 2, qui substitue l'expression « les plus brefs délais » aux mots « vingt-quatre heures ».
