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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il n'est pas normal que nous soyons parfois saisis dix minutes avant le débat, je l'ai dit en séance. En la circonstance, nous avons travaillé hier avec le Gouvernement sur d'autres amendements.
