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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous continuerons jeudi. Le Gouvernement n'a pas déposé d'amendement pour rétablir l'article 3. J'espère qu'il aura la même attitude à l'Assemblée nationale et que celle-ci confirmera notre position.
