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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Jean-Jacques Hyest :Méfions-nous des fonds qui dorment : on sait ce que Bercy finit par en faire...
L'amendement n° 3 est adopté. Il devient l'amendement n° 21.
