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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Que le garde des sceaux ne préside plus va dans le sens d'une séparation totale des pouvoirs. Le fait que le Premier ministre préside le Conseil d'État relève d'une conception napoléonienne. Je suis favorable à un seul ordre de juridiction.
Le mot « difficultés » est léger. Puisque l'on ne veut pas écrire « conflits », pourquoi ne pas parler de « contradictions » ?
