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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Communication et examen des amendements de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Pourquoi pas la Carpa ?

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