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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
—
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Thierry Foucaud, président
:
La parole est à M. Jacques Mézard.
Voir dans le contexte
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