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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
—
Article 3
, amendement
4
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 4 rectifié
.
Voir dans le contexte
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