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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Articles additionnels après l'article 3, amendements 6 13

Alain Vidalies, ministre délégué :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 6, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 13.

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