Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Articles additionnels après l'article 3, amendement 13

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 13.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org