Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je voudrais tout d’abord rappeler que la victime est aussi présente au moment de l’homologation et que, sur notre initiative, elle peut faire valoir préalablement ses conclusions et ses remarques concernant le dossier.

Toutefois, il ne faudrait pas que la rencontre du prévenu avec le procureur devienne une confrontation avec les victimes. Cela peut paraître aberrant ou contraire à nos principes, mais le pivot de cette procédure, je le répète, c’est le procureur. Nous voulons qu’il soit le mieux informé possible.

Certes, il faut aider la victime, mais le but d’un procès est tout de même de rendre la justice, c’est-à-dire de juger le prévenu dans les meilleures conditions possible. La tendance actuelle est de préconiser la plus grande sévérité afin de protéger la victime. C’est effectivement important, mais il ne faut pas oublier que l’on juge quelqu’un.

Par conséquent, nous estimons que la possibilité, pour la victime, d’avancer tout de suite un certain nombre d’arguments permettant au procureur d’avoir une meilleure appréciation de la situation et des protagonistes respecte l’équilibre global du dispositif.

Il s’agit non pas de déséquilibrer ce processus assez délicat, mais de faciliter, pour certains types de délits qui sont assez mineurs, même s’ils sont mal vécus, le traitement de ces dossiers dans les plus brefs délais, tout en garantissant le respect des droits des parties.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.