Intervention de Alain Vidalies

Effectivement. La plupart des pays considèrent que le but de la procédure pénale est la protection de la société, défendue par le parquet. Ce dernier poursuit un individu n’ayant pas respecté la règle et prononce contre lui une sanction au nom, non de la victime en tant que personne privée, mais de la société tout entière. Ce principe est appliqué partout.

Or la France est le seul pays où, au cours de la procédure pénale, des droits sont accordés à la victime personne privée, y compris la possibilité d’interjeter appel et d’intervenir avant que la sanction ne soit prononcée. De ce point de vue, je vous invite tous à faire ce travail pédagogique, mesdames, messieurs les sénateurs, afin que nos concitoyens acquièrent une vision exacte, au sein de notre procédure pénale, de la place de la victime. Il conviendrait aussi, plus généralement, d’éclairer les médias sur cette spécificité française méconnue de l’opinion publique et d’éviter de culpabiliser sur l’état de notre droit, car il est très largement protecteur.

La proposition qui consiste, à ce stade de la procédure pénale, à réintroduire la victime, me paraît donc disproportionnée compte tenu de la nature des infractions. Par conséquent, le Gouvernement partage totalement l’opinion et les arguments de M. le rapporteur. Ce serait prendre un risque affectant l’efficacité de la procédure elle-même que d’adopter une telle mesure.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.