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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
—
Article additionnel après l'article 3 bis
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Cet amendement est donc déjà satisfait !
Voir dans le contexte
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