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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
—
Article additionnel après l'article 3 bis
, amendement
14
source
Thierry Foucaud, président
:
L'amendement
n° 14
est retiré.
Voir dans le contexte
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