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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Article 4, amendement 9
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 9, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
à la convocation
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
