Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 2

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, rapporteur :

Je tiens à vous rassurer, madame la garde des sceaux : les chiffres que j’ai cités m’ont été confiés par les notaires que j’ai auditionnés.

Cela étant, votre pugnacité va payer. Votre dernier argument m’a convaincu, dans la mesure où le dialogue pourra se poursuivre entre le Gouvernement et les notaires ; je ne doute pas que les discussions permettront d’aboutir à une solution. J’émets donc, au nom de la commission, un avis de sagesse plutôt favorable.

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