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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 11
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur :C’est simplement l’alinéa 11, lequel posait problème, qui est supprimé.
