Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :C’est ce que vous disiez au début qui était faux !
