Intervention de Jean-Léonce Dupont

Par courrier en date du 22 janvier 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Michel Fontaine, sénateur de La Réunion, en mission temporaire auprès de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Cette mission portera sur l’accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral.

Acte est donné de cette communication.