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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Collombat. §
