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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er A, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la ministre.
