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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat
—
Article 1er B
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
Voir dans le contexte
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