Intervention de Nathalie Goulet

Je veux dire tout le mal que je pense de cet article 1er B, qui laisse planer une présomption de mauvaise foi sur les élus.

Les élus respectent la déontologie comme M. Jourdain faisait de la prose : sans le savoir. Il est donc absolument inutile de leur rappeler qu’ils doivent se comporter conformément à la loi, éviter les conflits d’intérêts, être assidus aux réunions. Les conseillers municipaux de nos 36 000 communes se plient déjà spontanément à ces règles. Quant à la vertu pédagogique de cette charte, j’en doute.

Ma surprise a été grande lorsque j’ai pris connaissance du texte adopté par l’Assemblée nationale. D’autres points auraient mieux mérité l’attention de nos collègues députés. J’ai noté qu’un amendement de suppression de l’article 1er B avait été déposé : je le voterai avec plaisir et conviction.

Après la charte de l’élu local, pourquoi ne pas envisager de faire prêter serment sur la Bible ou sur le Coran si les étrangers peuvent finalement voter aux élections municipales ?