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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er B, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Troendlé et M. Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéas 8, 11 à 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. André Reichardt.
