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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er B, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, qu'ils retournent immédiatement au maire après l'avoir signée
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
