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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er B, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Barbier, C. Bourquin et Tropeano, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans sa vie privée, l’élu doit veiller à ne pas porter atteinte à l’image de l’assemblée à laquelle il appartient. » ;
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
