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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er, amendement 12
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, C. Bourquin et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
I A. – L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
