Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er bis, amendement 8

L'amendement n° 8 rectifié est retiré.

L’article 1er bis demeure supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact