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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 4, amendement 10
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéas 7, 8, 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
