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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 5 bis, amendement 21
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 7, 11, 15, 19 et 23
I - Avant les mots :
Les membres du conseil
insérer les mots :
Sur leur demande,
II - Remplacer les mots :
de 1 %
par les mots :
dont le taux ne peut être inférieur à 3 %
La parole est à M. le rapporteur.
