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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 7, amendement 20
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
et le 1°des articles 5 bis et 6
par les mots :
, les 1°, 4°, 5° et 6° de l’article 5 bis et le 1° de l'article 6
La parole est à M. le rapporteur.
