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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 8, amendement 19
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° Le IV de l’article L. 2573-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du 2°, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
b) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
