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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
