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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2014 à 21h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 122 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
