Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 janvier 2014 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 13, 2013-2014) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 120, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 121, 2013-2014).

2. Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d’énergie.

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement

De seize heures quinze à vingt heures quinze :

4. Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) (n° 175 rectifié, 2013-2014) ;

Rapport de M. Thani Mohamed Soilihi, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 288, 2013-2014).

Texte de la commission (n° 289, 2013-2014)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.