Intervention de Jean-Claude Carle

Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 9 septembre 2009 : 2ème réunion
Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

s'est réjoui de la signature unanime de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il a mis en avant quatre principes qui doivent structurer la réflexion sur l'organisation de la formation professionnelle : la prise en compte de la logique de l'entreprise, le respect des priorités définies par les branches professionnelles, le développement d'une vision transversale des métiers et des qualifications, enfin l'ancrage territorial. Il a souhaité que les organisations syndicales et patronales précisent la façon dont elles prennent en compte l'échelon local, aussi bien la région que le bassin d'emploi, dans leur organisation. Il s'est interrogé sur la place qu'il convient de donner aux organismes hors du champ de l'accord national interprofessionnel dans le projet de loi, et plus particulièrement dans la gouvernance du fonds de sécurisation des parcours professionnels.

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