Intervention de Jean-Claude Carle

après avoir félicité M. Laurent Hénart pour le travail accompli dans le cadre de sa mission, a formulé quatre interrogations. Tout d'abord, certaines avancées en matière d'apprentissage dans la fonction publique peuvent-elles être inscrites dans le projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle ? Faisant ensuite remarquer que l'un des freins au développement de l'apprentissage dans le secteur public tient à la complexité administrative (par exemple, l'agrément préfectoral), le rapporteur s'est demandé comment simplifier les démarches administratives des employeurs publics. S'agissant de la question du financement de la formation délivrée aux jeunes apprentis, est-il envisageable que les collectivités publiques s'acquittent du paiement de la taxe d'apprentissage ? Enfin, sachant qu'il n'existe pas de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le secteur public, faut-il en créer ? D'un côté, il est vrai que la fonction publique comptabilise déjà de très nombreux dispositifs de certification comme la validation des acquis de l'expérience (VAE). De l'autre, force est de constater que les jeunes apprentis ont aussi besoin d'une reconnaissance de la qualification professionnelle acquise dans l'administration.