Intervention de Jean-Claude Carle

Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 15 septembre 2009 : 3ème réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

a estimé que l'obligation faite à l'employeur de proposer une formation au salarié dans les cas de retour de congés pour maladie professionnelle ou accident du travail est une bonne idée. Ceci étant, cette obligation fait peser une charge trop lourde pour les petites et moyennes entreprises. Il a donc émis un avis favorable à l'amendement sous réserve que l'obligation soit réservée aux entreprises de plus de cinquante salariés.

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