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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 15 septembre 2009 : 3ème réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale
Jean-Claude Carle, rapporteur :a considéré qu'un demandeur d'emploi ne peut refuser une proposition de formation de Pôle emploi dans la mesure où cette formation participe de la recherche d'emploi qui est la contrepartie du droit à l'assurance-chômage.
