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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 15 septembre 2009 : 3ème réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale
Jean-Claude Carle, rapporteur :a déclaré comprendre l'intention de cet amendement mais a proposé, dans un souci d'opérationnalité, de repousser son entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
