Intervention de Jean-Claude Carle

Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 15 septembre 2009 : 3ème réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a proposé de rectifier son amendement pour tenir compte de ces cas de reconversion professionnelle : la rémunération de l'apprenti serait alors fonction du niveau du diplôme visé et non plus du niveau de qualification initiale.

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