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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 15 septembre 2009 : 3ème réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale
Jean-Claude Carle, rapporteur :a estimé néanmoins que ce risque sera limité dans la mesure où sera signé un contrat d'apprentissage avec un employeur qui sera nécessairement vigilant sur la nature et le niveau du diplôme visé.
