Intervention de Jean-Claude Carle

a souligné que si les partenaires sociaux n'ont pas explicitement mentionné la conclusion de conventions d'objectifs et de moyens dans leur accord du 7 janvier 2009, ils ont, en revanche, préconisé que les modalités de calcul des frais de gestion soient redéfinies avec le double objectif de les optimiser et de prendre en compte les nouvelles missions des Opca. Les conventions d'objectifs et de moyens et la fixation variable de la part de collecte affectée aux frais de gestion constituent une application concrète des engagements de l'Ani.